Mentions légales complémentaires

Les informations ci-après précisent le cadre juridique et opérationnel applicable aux utilisateurs en France.

I. Informations sur la plateforme

Site : https://casaplenita.com
Le site propose la vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; aucun frais supplémentaire n’est dû à la réception.

II. Transport et logistique

Adresse : 530 F GRAND ST 7B, NEW YORK, NY 10002, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Traitement des commandes : 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : environ 8 à 15 jours ouvrés, susceptible de varier selon le dédouanement et le transport.
Les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

Les montants affichés incluent les droits de douane et la TVA à 20 %.
Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes applicables.
Le recours au DDP dispense l’utilisateur de toute formalité ou paiement supplémentaire liés au dédouanement.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS) pour sécuriser les transmissions.
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.

VI. Coordonnées

Adresse : 530 F GRAND ST 7B, NEW YORK, NY 10002, US

Téléphone : +1 (407) 923-9383

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les différends sont examinés en priorité par voie amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes en France sont saisies.
Les opérations sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
Contact : conseil@casaplenita.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.

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