Politique de service

La présente politique décrit les règles d’utilisation, les modalités de transaction et les informations de conformité applicables aux utilisateurs en France.

I. Conditions d’utilisation

• La consultation, la passation de commande ou le paiement sur la plateforme implique la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

• L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

• Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données incorrectes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

• Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière sécurisée ; toute difficulté résultant d’une gestion inappropriée relève de l’utilisateur.

II. Produits et prix

• Les descriptions des produits sont établies avec soin ; toutefois, de légères différences peuvent exister entre les images présentées et les articles reçus.

• Les prix et quantités figurant sur la page de confirmation de commande font foi.

• Tous les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.

• Le mode DDP (rendu droits acquittés) s’applique ; les frais correspondants sont intégrés au prix final et aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison.

• Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de TVA et d’expédition DDP.

III. Commandes et paiement

• Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

• La devise acceptée est l’euro (€) ; les paiements par Visa et MasterCard sont pris en charge.

• Les opérations de paiement sont effectuées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS.

• Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter Modes de paiement.

IV. Livraison et frais d’expédition

• Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.

• Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon les procédures de dédouanement et le transport.

• La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 152,46 € ; en dessous de ce seuil, des frais de 6,77 € s’appliquent.

• L’acheminement est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi.

• Les frais supplémentaires dus à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

• Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison.

V. Annulation et remboursement

• Avant expédition : une demande d’annulation peut être formulée dans les 72 heures suivant le paiement, avec restitution du montant réglé selon la procédure applicable.

• Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être présentée après réception.

• Après confirmation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés, selon la date d’inscription.

• Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

• Pour les règles détaillées, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

VI. Retours et échanges

• Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

• Après acceptation de la demande, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes seront mises à disposition via un lien de téléchargement.

• Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur le colis de retour.

• L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de sa mise à disposition et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

• À réception des articles retournés, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.

• Pour plus de précisions, veuillez consulter la «Politique de retour, de remboursement et d’échange.

VII. Protection des données et confidentialité

• Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et aux services sont collectées (par exemple : nom, adresse, informations de paiement).

• La protection des données repose sur le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles réguliers.

• Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.

• Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies analytiques et de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

VIII. Droit applicable

• La présente politique est régie par le droit français.

• En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes en France seront saisies.

IX. Coordonnées

Adresse : 530 F GRAND ST 7B, NEW YORK, NY 10002, US

Téléphone : +1 (407) 923-9383

E-mail : conseil@casaplenita.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)