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Mobilier de rangement Vitrine Table de chevet Commode Banc de rangement Armoire de rangement
Mobilier d'assise Tabouret décoratif Fauteuil à bascule Fauteuil Canapé Banc à chaussures
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Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique décrit la structure des prix, l’application de la TVA et les modalités de livraison selon le mode DDP, pour les commandes destinées à la France.

I. Structure des prix et des frais

  • Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.

  • Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.

  • Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception des marchandises.

II. Champ d’application

  • Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires DROM-COM.

  • La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalités supplémentaires à effectuer.

  • En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

  • Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (rendu droits acquittés), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.

  • Aucune procédure de dédouanement ni frais additionnels ne sont requis de la part de l’utilisateur.

  • La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du trajet.

  • En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client apporte l’assistance nécessaire.

IV. Douanes et conformité

  • Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.

  • L’emballage, l’étiquetage et les informations jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Contenu du prix affiché

Le prix des produits comprend :

  • la TVA française à 20 % ;

  • les droits de douane et frais liés à l’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • un emballage et un étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne.

Aucun autre coût n’est appliqué lors de la livraison.

VI. Facturation et justificatifs

  • Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.

  • La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, les besoins comptables ou les procédures de remboursement de taxes, le cas échéant.

  • L’ensemble des frais est clairement présenté avant le paiement, sans coûts dissimulés.

VII. Commandes et délais de livraison

  • L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.

  • Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

VIII. Limites géographiques

  • Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

  • En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Service client

Adresse : 530 F GRAND ST 7B, NEW YORK, NY 10002, US

Téléphone : +1 (407) 923-9383

E-mail : conseil@casaplenita.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)